Expropriations

Publié le 8 Avril 2010

 

On est tous penchés sur cet article de Sud-Ouest : "Expropriations, ce que dit la loi".

 

L'article qu'on peut imprimer :

 

Le Code de l'environnement traite, dans son « Livre 6 », de la « prévention des risques naturels ». Le chapitre 1er recense les « mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs ». Il est écrit que « lorsqu'un risque prévisible menace gravement des vies humaines, l'État peut déclarer d'utilité publique l'expropriation des biens exposés à ce risque ». Mais à une condition : « Que les moyens de sauvegarde et de protection des populations s'avèrent plus coûteux que les indemnités d'expropriation. »

 

Autrement dit, pour exproprier, par exemple, les habitants d'un lotissement de 10 maisons dont la valeur est estimé à 300 000 euros chacune, encore faut-il que la reconstruction de la digue qui les protège dépasse les 3 millions d'euros.

 

 

Rédigé par Fanal Safran

Publié dans #Charente-Maritime

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Mike 21/04/2010 22:25



Super couverture de cette situation au travers d'articles pleins de bons sens, de témoignages et commentaires pertinents:quand considèrera t-on réellement que
l'intérêt de l'Etat, l'intérêt collectif correspondent bien au souci d'apporter une réponse juste, équitable, raisonnée aux besoins légitimes des citoyens, à savoir en l'occurence,
vivre libre avec un accès digne au droit au logement, tenant compte de tout l'effort fourni pour l'atteindre dans le respect des lois? 



Fanal Safran 22/04/2010 04:45



On continue le combat et les associations de sauvegarde des villages que l'on veut raser se sont groupées en collectif. C'est loin d'être gagné. Il faut écouter les sinistrés avec leur vécu.


 Nous avons un pays à deux vitesses. Au Boucholeurs c'est triste car c'est un hameau de travailleurs de gens de la
mer, pas de grands propriétaires.



canelle56 08/04/2010 15:40



j'ai vu l'article d'Antiochus à ce sujet , j'espere que les maires vont agir au cas par cas et au mieux des intèrêts de chaque sinistré!!!!!Bises Dany



Fanal Safran 09/04/2010 11:51



C'est n'importe quoi les décisions prises. Rien ne sera fait au cas par cas. Ils vont démolir des maisons vieilles de plus d'un sciècle qui n'ont jamais vu l'eau ni aucune inondation.


Avec l'argent dépensées à exproprier ces pauvres gens, on ferait des digues en argent massif ! Triple peine : sinistre à cause du non entretien des digues, expropriations et enfin un impôt en
plus pour la population de Charente-Maritime !